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Le KCE propose un droit à l'oubli plus nuancé après un cancer du sein

BRUXELLES 05/04 Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) propose d'assouplir les conditions du droit à l'oubli dont bénéficient auprès des compagnies d'assurance les personnes ayant, par le passé, souffert d'un cancer du sein.

Certains délais d'attente avant de pouvoir s'assurer devraient être raccourcis de 10 à un an, plaide-t-il dans un rapport publié mardi. Avant d'accorder une assurance solde restant dû pour un crédit hypothécaire ou professionnel, les assureurs se renseignent sur l'état de santé de la personne qui emprunte. Si cet état inspire des craintes quant à la durée de survie de l'emprunteur (et donc sur sa capacité à rembourser la totalité de son emprunt), le contrat peut être refusé ou majoré d'importantes surprimes. La loi du 4 avril 2019 garantit toutefois un droit à l'oubli: les personnes déclarées guéries depuis au moins 10 ans d'un cancer sont exemptées de surprime pour leur assurance solde restant dû. Au vu des progrès de la médecine, la loi prévoit également une réévaluation régulière, dont s'est chargé le KCE.

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