Actualités  >  Covid-19 - La police ne peut pas scanner de Covid Safe Ticket

Covid-19 - La police ne peut pas scanner de Covid Safe Ticket

BRUXELLES 02/12 La police ne peut plus scanner de Covid Safe Ticket (CST) dans les restaurants ou ailleurs, en vertu d'une circulaire du Collège des procureurs généraux pour les services de police et parquets,

 A Bruxelles, des dizaines de PV peuvent donc tomber aux oubliettes. "Si une infraction a uniquement été constatée sur base d'un scan, les PV seront en effet rejetés", confirme-t-on au parquet de Bruxelles.  Cette situation, révélée par Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg, s'explique par l'arrêté royal sur les mesures contre le coronavirus du 14 juillet, qui stipule que la police n'est pas habilitée à agir comme "contrôleur de scan".  Scanner les CST relève uniquement des exploitants d'établissements horeca, de lieux culturels, de musées de même que des inspecteurs sanitaires, mais ceux-ci sont peu nombreux. C'est pourquoi il était estimé que les agents de police pouvaient aussi se charger de ce contrôle. Or cela n'est dont pas le cas.

Vous désirez lire la suite de cet article ?

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à tous les contenus de Mediquality sur tous vos écrans.

Inscrivez-vous gratuitement

Afin d'accéder à l'info médicale nationale et internationale sur tous vos écrans.