Les droits d’auteur: des revenus avantageusement taxés
19/05 - Les revenus du travail sont fortement taxés en Belgique. Pour optimiser sa déclaration d’impôt, les droits d’auteur sont une option intéressante lorsque l’on accomplit certaines activités pouvant être considérées comme des créations d’œuvres originales. Dans certaines conditions, cette formule permet de s’octroyer un revenu taxé à seulement 7,5%. Laurent Van Brempt, du bureau comptable AllSee, nous détaille les règles applicables aux droits d’auteur.
Les revenus professionnels de tout un chacun sont taxés à l'impôt des personnes physiques selon des taux progressifs qui varient entre 25 et 50%, sans compter les centimes additionnels communaux et provinciaux. Même s'il existe des réductions d'impôts et une quotité exemptée d'impôt, le taux moyen applicable se révèle assez vite élevé. À côté des revenus professionnels, les revenus mobiliers sont taxés à des taux fixes, en fonction du type de revenu. Par exemple, les dividendes sont taxés à 30%, même si certains mécanismes permettent d'abaisser substantiellement ce taux, comme nous l'avons expliqué dans une précédente édition.
En ce qui concerne les droits d'auteur, ils sont considérés comme des revenus mobiliers et imposés au taux fixe de 15%, à tout le moins s'ils ne dépassent pas un certain montant (62.090 euros pour l'exercice d'imposition 2021). Outre cette taxation faible, la loi permet au contribuable de déduire des frais réels ou forfaitaires. Les frais forfaitaires suivent une échelle dégressive. Ils montent à 50% en dessous de 16.560 euros et sont établis à 25% pour la tranche entre ce montant et 33.110 euros (pour l'exercice d'imposition 2021). « Concrètement, cela signifie qu'une personne qui s'octroie 16.000 euros de droits d'auteur ne doit payer que 7,5% d'impôts, soit 1.200 euros. Il est difficile de faire mieux », souligne Laurent Van Brempt.
Par ailleurs, comme il s'agit de revenus mobiliers, aucune cotisation sociale n'est due. Nuançons : cela est vrai pour les indépendants, mais pas pour les salariés. Corrélativement, ces revenus n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des droits sociaux, comme la pension. L'inconvénient paraît toutefois minime, compte tenu de l'économie d'impôt réalisée.
Compte tenu de ce taux avantageux, il peut être très tentant pour un indépendant de se rémunérer en droits d'auteur plutôt qu'en revenus professionnels classiques. Tout n'est toutefois pas permis et plusieurs conditions doivent être remplies. « Le régime applicable est relativement sûr, car l'administration fiscale a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises via son service des décisions anticipées », note Laurent Van Brempt.
Premièrement, il faut pouvoir identifier la création d'une œuvre originale. Certaines activités n'ont jamais posé de question. Songeons aux journalistes, aux photographes, aux chanteurs ou encore aux peintres. Petit à petit, certaines professions ont commencé à utiliser les droits d'auteur, comme les informaticiens ou les personnes qui travaillent dans la communication. En ce qui concerne les médecins, l'activité médicale est évidemment exclue. Toutefois, certaines activités annexes entrent parfaitement en ligne de compte, comme l'écriture d'articles ou la dispense de formations.
Deuxièmement, la création d'œuvre doit poursuivre un but lucratif. Ce but lucratif peut être prouvé par une facturation distincte. Il peut aussi être établi par l'influence de l'œuvre sur la renommée du médecin, ce qui accroît sa patientèle.
Troisièmement, l'on ne peut pas bouleverser certains équilibres financiers. « L'administration fiscale demande que la politique de salaire reste inchangée et que les revenus professionnels atteignent le minimum requis pour bénéficier du taux réduit à l'impôt des sociétés. De plus, les bénéfices de la société doivent être au moins équivalents aux droits d'auteur perçus », indique Laurent Van Brempt.
En pratique, pour un médecin, le plus simple est de se baser sur le nombre d'heures consacrées annuellement à la création d'œuvres originales. En général, le montant final ne sera certes pas élevé, mais l'économie d'impôt est importante. Il convient également de rédiger une convention entre le médecin et sa société, en respectant les règles applicables en cas de conflit d'intérêts. Celui-ci doit être stipulé dans les comptes annuels. Quant à la retenue du précompte mobilier, elle doit être réalisée à la source.
« En définitive, il paraît difficile pour un médecin de s'octroyer de larges revenus de droits d'auteur. Néanmoins, pour celui qui combine sa pratique médicale à la dispense de formations ou à l'écriture d'articles, par exemple, les droits d'auteur sont une option véritablement intéressante pour réduire sa feuille d'impôt », conclut Laurent Van Brempt.
