Pension complémentaire: comment constituer un revenu suffisant?
19/05 - Pour un indépendant, la pension légale apparaît souvent largement insuffisante pour maintenir le train de vie désiré après l’arrêt des activités professionnelles. Pour cette raison, nombreux sont ceux qui tentent de constituer une pension complémentaire à l’aide de produits d’épargne réglementés ou d’investissements divers. Laurent Van Brempt, du bureau comptable AllSee, nous propose de faire le point sur les caractéristiques des principales pensions complémentaires disponibles.
Trois grands produits d'épargne existent pour se constituer une pension complémentaire. Le premier d'entre eux est la Pension libre complémentaire pour indépendants (en abrégé PLCI). Une PLCI est une assurance disponible pour les indépendants et les dirigeants d'entreprise. Les montants que l'on peut épargner sont limités. La limite est fixée à 8,17% des revenus professionnels, avec un maximum annuel de 3.291,30 euros pour l'année des revenus 2020. « Même en l'utilisant au maximum, il est peu vraisemblable que la PLCI permette de constituer un capital suffisant en vue de la retraite », observe Laurent Van Brempt.
D'un point de vue fiscal, les primes payées pour une PLCI sont déductibles et diminuent donc la base imposable. En revanche, à la sortie, le capital est imposé comme une rente fictive. Concrètement, le contribuable déclare pendant dix ou treize années un pourcentage du capital, sur lequel il est imposé. Le pourcentage déclaré varie entre 3,5 et 5% du capital. Si le contribuable a travaillé jusqu'à l'âge légal de la retraite, seuls 80% du capital sont pris en compte pour le calcul de cette taxation. Outre l'imposition comme rente fictive, il faut ajouter 5,55% de taxes parafiscales. L'on observe donc, malgré la déduction fiscale, une certaine imposition à la sortie.
Le deuxième grand produit d'épargne envisageable est l'Engagement individuel de pension (en abrégé EIP). Ce produit est payé par la société pour le dirigeant d'entreprise. Il est possible de verser des primes plus importantes que pour une PLCI, moyennant certaines conditions. « La principale condition est le respect de la règle des 80%, qui implique que la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent excéder 80% de la dernière rémunération. Une régularisation artificielle au cours des dernières années n'est évidemment pas admise », souligne Laurent Van Brempt.
La fiscalité de l'EIP est différente de celle de la PLCI. Si les 5,55% de taxes parafiscales s'appliquent également et si les primes payées sont aussi déductibles, l'imposition à la sortie et à l'entrée diffère. À l'entrée, une taxe de 4,40% est due. À la sortie, le montant est imposé en une seule fois, selon un taux qui varie entre 20 et 10%. Plus le capital est perçu tardivement, plus le taux est bas.
Outre la PLCI et l'EIP, il existe la Convention de pension pour travailleur indépendant (en abrégé CPTI). Pour cette troisième option, la réduction d'impôt est de 30%, ce qui est moins avantageux qu'une PLCI. Comme pour l'EIP, une taxe de 4,40% est payable à l'entrée. À la sortie, le taux de taxation est de 10%, sans compter les habituels 5,55% de prélèvements parafiscaux. Bien que l'imposition soit plus faible pour ce dernier produit, la réduction d'impôt l'est également. « Ce produit est toutefois uniquement destiné aux indépendants et non aux dirigeants d'entreprises. Par contre, il vous loisible du cumuler une PLCI avec un CPTI, ce qui nous semble assez intéressant », indique Laurent Van Brempt.
Par ailleurs, outre les diverses taxes à payer, il ne faut pas négliger les frais appliqués par les compagnies d'assurance. Tous ces produits impliquent généralement des frais d'entrée, de même que des frais de gestion. En cas de sortie anticipée, il est fréquent que des frais de sortie soient également réclamés. Tous ces prélèvements diminuent la rentabilité, déjà faible ces dernières années, de ces produits.
Pour l'EIP ainsi que pour la CPTI, il est intéressant à noter qu'il y a la possibilité de payer des primes de back service, c'est-à-dire de payer des primes pour des années antérieures pour lesquelles l'on n'a pas cotisé. Dans le même temps, cela permet de réduire l'imposition les années durant lesquelles celle-ci est plus haute. Par ailleurs, le contribuable peut demander à sa compagnie d'assurance une avance en capital afin de financer un projet immobilier. Cela implique alors le paiement d'intérêts ou la mise en gage d'un crédit bullet.
« L'incertitude fiscale n'est pas à négliger. L'on immobilise des sommes conséquentes pendant des décennies en espérant que le régime fiscal applicable ne change pas de manière défavorable. De plus, les rendements sont assez bas. Il semble pertinent de comparer la rentabilité de ces produits avec la reconstitution d'une pension par voie immobilière », estime Laurent Van Brempt.
L'un des facteurs déterminants à prendre en compte est le fait qu'il est aujourd'hui beaucoup plus aisé de sortir de l'argent de sa société sous la forme de dividendes, comme nous l'avons évoqué dans une précédente édition. Si ces produits d'assurance permettent de constituer un petit matelas de sécurité, l'investissement immobilier est aussi une piste à étudier attentivement.
