Pensions: il n'y aura désormais plus de fiche fiscale papier sauf en cas de réel besoin

Selon celui-ci, grâce à la collaboration entre le SPF Finances et le Service Pensions, environ 2,5 millions de fiches fiscales papier ne devront plus être envoyées. Le Service Pensions communique les montants de pension directement au SPF Finances et ne les envoie plus sur papier aux pensionnés.

 

Grâce à cette collaboration, les données sont déjà préremplies dans MyMinfin, Tax-on-web et dans les propositions de déclaration simplifiée. Seuls les pensionnés qui font encore leur déclaration sur papier, ainsi que quelques autres exceptions, reçoivent encore leur fiche fiscale par la poste. Toutes les fiches fiscales sont également disponibles sur mypension.be et dans l'eBox. Evidemment, ceux qui désirent une version papier peuvent toujours la demander. 

 

Concrètement, le service des Pensions envoie la fiche fiscale du pensionné à temps et correctement au SPF Finances; celui-ci utilise ces données lors de la préparation de la déclaration d'impôts. De la sorte, les données de pension sont déjà remplies dans la proposition de déclaration simplifiée; la déclaration via MyMinfin (Tax-on-web) ou la déclaration qu'un collaborateur du SPF Finances remplit pour le pensionné. Une version papier de la fiche fiscale est donc superflue dans la plupart des cas.

 

Le SPF des Pensions envoie toujours une version papier pour les pensionnés qui habitent à l'étranger; les pensionnés qui ont fait leur déclaration sur papier l'année dernière; les pensionnés qui ne reçoivent pas de proposition de déclaration simplifiée; les personnes dont le conjoint est décédé dans le courant de l'année 2020. Celles-ci n'ont pas accès au dossier de pension en ligne du conjoint décédé, mais elles doivent tout de même remplir une déclaration d'impôts. Enfin, les administrateurs de biens reçoivent également une version papier, n'ayant pas non plus accès au dossier de pension en ligne des pensionnés.

 

L'envoi des versions papier a commencé début mars. Le pensionné recevra un exemplaire au plus tard dans le courant d'avril 2021. Tous les pensionnés reçoivent aussi leur fiche fiscale par voie électronique. Ils trouveront cette fiche fiscale sur mypension.be ou via l'eBox. Si le pensionné désire malgré tout une version papier, il peut la demander via le site web www.fichefiscale.be; via le formulaire de contact en ligne; ou en téléphonant au numéro spécial Pension 1765 (ou au numéro payant depuis l'étranger : +32 78 15 1765).

 

Pour faire cette demande, le pensionné a besoin de son numéro du Registre national. Au total, sur les quelque 3 millions de fiches fiscales, le service des Pensions n'enverra plus que 450.000 fiches fiscales par courrier postal.

 

Selon la ministre des Pensions, Karine Lalieux, "cette simplification administrative du SPF Finances et du Service fédéral des Pensions est une initiative "gagnant-gagnant" pour le pensionné et l'environnement. À quelques exceptions près, le pensionné n'a plus besoin de sa fiche fiscale papier puisque tout est disponible en ligne et déjà prérempli. L'opération représente une quarantaine d'arbres épargnés chaque année."