Quelle voiture de société acheter aujourd’hui?

D'un point de vue fiscal, l'achat d'une voiture requiert d'examiner deux paramètres. D'une part, un avantage de toute nature est dû pour l'utilisation privée d'une voiture de société, ce qui augmente l'impôt sur le revenu. D'autre part, une voiture de société est un frais pour la société, mais qui n'est qu'en partie déductible, augmentant donc le bénéfice fiscal de la société et, in fine, l'impôt sur les bénéfices. Précisons que nous n'analysons pas la situation quelque peu différente des indépendants en personne physique.

Le calcul de l'avantage de toute nature (en abrégé ATN) est forfaitaire et a subi de nombreuses modifications au cours des dernières années. Auparavant, l'ATN était basé sur la puissance fiscale du véhicule. Désormais, la formule mathématique pour le calculer est la suivante : la valeur catalogue du véhicule avec ses options et sans remise, TVA incluse, est multipliée par un coefficient de CO2, par 6/7, et par un coefficient de correction en fonction de l'âge du véhicule. De base, le coefficient de CO2 est fixé à 5,5% pour des émissions de CO2 de 91 g/km (véhicules diesel) ou 111g/km (véhicules essence). Chaque gramme supplémentaire de CO2 augmente le coefficient de 0,1%, avec un maximum de 18%. Si le véhicule pollue moins que les émissions de référence, chaque gramme en moins diminue le taux de 0,1%, avec un minimum de 4%. Les émissions de référence sont mises à jour annuellement en fonction de l'évolution des performances des véhicules sur le marché. Les valeurs énoncées sont en référence pour l'année de revenus 2020.

En résumé, les formules sont les suivantes en fonction du type de carburant.

En ce qui concerne le calcul du pourcentage de déduction admis dans le chef de la société, le régime change pour l'exercice d'imposition 2021. Désormais, la formule part de 120% et est diminuée par un certain pourcentage. Ce nombre s'obtient en multipliant 0,5% par un coefficient de carburant et par le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre. Le coefficient de carburant est de 1 pour les véhicules diesel, de 0,95 pour les véhicules essence et de 0,90 pour les véhicules CNG de 11CV maximum. Par ailleurs, en toute hypothèse, la déduction de frais est limitée à 100% et non 120% comme c'était le cas auparavant. De surcroît, la déduction des frais de carburant suivra désormais le taux de déduction applicable à la voiture, alors qu'il était fixé à 75% avant.

Dans le cas d'un véhicule hybride, deux conditions importantes doivent être respectées pour que le nombre de grammes de CO2 par kilomètre officiel soit pris en compte. D'une part, celui-ci doit être inférieur à 50. D'autre part, la batterie doit avoir une capacité énergétique d'au moins 0,5 Kwh pour 100 kg. Si tel n'est pas le cas, la formule sera basée sur le nombre de grammes de CO2 par kilomètre d'un véhicule à moteur thermique de puissance équivalente. À défaut de tel véhicule, le nombre de grammes est multiplié par 2,5. Dans les deux cas, cela diminue substantiellement la déduction fiscale. Des mesures transitoires ont toutefois été prises pour les hybrides achetées avant 2018 qui basculeraient de régime en raison des nouveaux tests CO2.

Dès lors, quel véhicule choisir ? D'un point de vue fiscal, la meilleure piste est un véhicule hybride ou totalement électrique. Néanmoins, le surcoût à l'achat demeure élevé et il faut certainement compter deux à trois ans pour le récupérer grâce aux réductions d'impôts. L'on peut aussi souligner qu'un véhicule électrique implique une taxe de circulation annuelle plus faible. De plus, suite au Dieselgate, la méthodologie des tests d'émission de CO2 a changé. Le test WLTP est effectué sur route et plus en laboratoire, comme avant, ce qui impliquera une hausse des émissions de CO2 des véhicules et, donc, une hausse de la taxation.

Dans le cas d'une voiture électrique, se pose la question du chargement à domicile. « Nous recommandons à nos clients de faire placer un compteur séparé pour la société. En effet, si la société prend en charge les frais d'électricité privés, un avantage de toute nature est calculé. Pour l'exercice d'imposition 2021, il est fixé à 1.030 euros, mais il est rare qu'une consommation privée dépasse ce montant », indique Laurent Van Brempt.

Au final, les règles sont devenues à ce point mouvantes qu'il est de plus en plus difficile de s'y retrouver. « A l'analyse, deux éléments ressortent. D'une part, il y a une réelle volonté des pouvoirs publics de limiter la déduction sur les voitures de société. D'autre part, l'on tente de favoriser les véhicules plus écologiques, même si la fiscalité ne paraît pas toujours adaptée sur cet aspect-là », conclut Laurent Van Brempt.