Nieuws  >  Pollution à Zwijndrecht - Coup d'envoi de la procédure en justice de paix contre 3M

Deze pagina bevat een artikel dat niet beschikbaar is in uw taal


Pollution à Zwijndrecht - Coup d'envoi de la procédure en justice de paix contre 3M

BRUXELLES 30/06 - La procédure en justice de paix intentée par le collectif de citoyens Darkwater 3M, qui représente des centaines de familles vivant à proximité de l'usine 3M à Zwijndrecht, débutera vendredi. "L'entreprise sera citée aujourd'hui devant le juge de paix d'Anvers dans le cadre d'une procédure groupée", explique l'avocat Geert Lenssens au nom du collectif de citoyens. Une avance sera demandée pour l'indemnisation des nuisances de voisinage à hauteur de 25 euros par jour à partir du 1er juin 2021, soit environ 20.000 euros par personne.

"L'assignation est d'abord signifiée par le huissier de justice à 3M à cette date et ensuite, les membres du collectif de citoyens qui s'inscrivent sur le site web ont la possibilité de déposer leur demande personnelle par le biais d'une intervention volontaire. C'est ce que l'on appelle le système 'opt in', par lequel la demande est effectivement et individuellement introduite et ne peut être prescrite", a expliqué Me Lenssens.

Wilt u de rest van dit artikel lezen?

Registreer gratis om toegang te krijgen tot de volledige inhoud van MediQuality op al uw schermen

Schrijf u gratis in

Om toegang te krijgen tot nationale en internationale medische informatie op al uw schermen.