La Chambre valide la récupération des jours de congé perdus pour cause de maladie
BRUXELLES 14/07 - La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, et à l'unanimité, un projet de loi qui vise à permettre la récupération des jours de congé perdus pour cause de maladie. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La Cour de justice européenne a jugé en 2012 que le travailleur qui tombait malade durant ses congés pouvait les récupérer ultérieurement. La Belgique ne s'était pas encore conformée à cette jurisprudence, ce qui signifiait que ces jours de congé étaient en quelque sorte perdus. À la fin de l'année dernière, les partenaires sociaux se sont accordés sur un avis qui vise à résoudre ce problème. Le Conseil des ministres a ensuite validé un avant-projet de loi porté par le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne.
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