Manque de masques avant le Covid: l'Etat français condamné à indemniser des plaignants
PARIS 11/10 La justice administrative française a confirmé vendredi, en appel, la responsabilité de l'Etat français dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19 et accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession.
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène", a considéré la cour administrative d'appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance.
De même, elle confirme que "l'Etat a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l'utilité du port du masque en début d'épidémie".
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