Covid-19 - La Cour constitutionnelle rejette deux recours contre des mesures sanitaires wallonnes
BRUXELLES 22/09 La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation introduits par un groupe de citoyens et plusieurs ASBL, dont Droits et libertés et Notre Bon Droit, contre plusieurs articles d'un décret de la Région wallonne datant du 3 février 2022, en pleine crise sanitaire causée par le coronavirus.
Wilt u de rest van dit artikel lezen?
Registreer gratis om toegang te krijgen tot de volledige inhoud van MediQuality op al uw schermen