L'État belge condamné pour détention d'un homme atteint de troubles psychiatriques

L'État belge a été condamné à transférer l'homme au sein du centre régional psychiatrique les Marronniers à Tournai dans un délai de 60 jours à dater de la signification de l'ordonnance. À défaut, l'État belge est condamné à payer une astreinte à son administrateur des biens et de la personne de 500 euros par jour de retard avec un plafond à 25.000 euros.

L'homme de 71 ans, détenu depuis octobre 2019 à la prison de Jamioulx et originaire de Marcinelle, était l'auteur de plusieurs délits (harcèlement, menace, rébellion). Une expertise mentale avait conclu qu'il était atteint de troubles psychiatriques, et un jugement avait ordonné son internement. "Ce dernier avait fait l'objet d'un placement, qui devait être temporaire en prison en octobre 2019.