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Le projet de loi "trajet retour au travail" examiné en commission de la chambre

BRUXELLES 08/06 Le projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et portant sur la mise en place d'un "trajet retour au travail" figure bien à l'ordre du jour de la commission des Affaires sociales de la Chambre, malgré l'opposition du PTB.

En ouverture de la séance de commission mercredi, les communistes ont appelé sans succès à retirer le point, répétant une demande déjà formulée mardi. Un avis du comité de gestion de l'Inami, demandé en novembre dernier, était toujours attendu. Celui-ci a été envoyé aux députés de la commission mardi. Or, il est apparu que cet avis - négatif - avait déjà été émis en février dernier. "Pourquoi cet avis a seulement été transmis le jour avant la commission?", s'est interrogé Gaby Colebunders (PTB). "Après insistance nous l'avons reçu et il est bien sûr très important et très clair : il est unanimement négatif." Précédemment, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail avaient également émis un avis négatif sur la réforme. La présidente de la commission Marie-Colline Leroy (Ecolo) a rappelé que le règlement de la Chambre ne permettait pas le retrait de l'ordre du jour d'un projet de loi que le gouvernement demande d'examiner. La discussion sur le fond du dossier aura dès lors bien lieu, après l'examen de deux autres projets de loi à caractère budgétaire. Il n'est toutefois pas acquis qu'un vote aura lieu ce mercredi soir.

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