Coronavirus - Le gouvernement modifie l'accord de coopération concernant le testing et le tracing
BRUXELLES 21/11 - Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'accord de coopération modifiant celui conclu en août 2020 - et en partie recalé en septembre par la Cour constitutionnelle - concernant le traitement de données dans le cadre du "traçage" des contacts des personnes infectées par la Covid-19.
La Cour constitutionnelle avait jugé fin septembre que plusieurs éléments de l'accord de coopération conclu entre fédéral et entités fédérées le 25 août 2020 posaient problème.
Elle visait entre autres l'absence de désignation d'organes au niveau des entités fédérées comme responsables conjoints du traitement de la base de données centrale créée chez Sciensano pour le traçage des contacts. Sur proposition du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'accord de coopération modifié répondant aux critiques de la Cour constitutionnelle.
Wilt u de rest van dit artikel lezen?
Registreer gratis om toegang te krijgen tot de volledige inhoud van MediQuality op al uw schermen
