Obligation vaccinale des soignants : les employeurs veulent pouvoir rompre le contrat des réfractaires

Une période transitoire sera prévue

Selon le schéma proposé par les employeurs, il est question d'abord d'une période transitoire de deux à trois mois, une fois l'obligation vaccinale inscrite dans la législation, durant laquelle le personnel non vacciné pourrait recourir à des tests.

Ensuite, pour ceux qui refuseraient toujours le vaccin, il y aurait suspension de la collaboration sans rémunération ni salaire, durant une période qui pourrait aller jusqu'à six mois. À l'issue de ce délai, on passerait à une sanction plus lourde encore. "Il pourrait s'agir d'un motif pour une rupture du contrat", estiment les représentants des employeurs au Conseil national du travail.