Prothèses mammaires: la justice se prononce sur la responsabilité du certificateur TÜV
PARIS 18/05 - Le tentaculaire dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP, au coeur d'un scandale sanitaire dans les années 2010, va connaître un nouvel épisode crucial jeudi avec la décision de la cour d'appel de Paris appelée à trancher sur la responsabilité de la société de certification TÜV Rheinland.
Après plus de dix ans de procédure et une série de jugements contradictoires, la décision de la cour d'appel de Paris pourrait ouvrir la voie à l'indemnisation des dizaines de milliers de femmes victimes des prothèses PIP à travers le monde.
Si la cour d'appel confirmait la responsabilité de TÜV, ce serait un nouveau revers pour le géant allemand de la certification et sa filiale française après un premier arrêt en ce sens de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en février.
"Nous arrivons à un tournant et peut-être à la fin d'une longue période de yoyo judiciaire", a confié Olivier Aumaître, avocat de l'association Pipa qui centralise les demandes des victimes au niveau mondial.
Si la cour d'appel reconnaît la responsabilité de TÜV cela "ouvrira la voie à l'indemnisation des victimes du monde entier", a ajouté l'avocat.
Lors de l'audience en novembre dernier, Christelle Coslin, l'une des avocates de TÜV, avait rejeté toute la responsabilité sur PIP en expliquant que cette société "a tout fait pour tromper, tromper les patientes mais aussi les autorités de santé et l'organisme vérificateur TÜV".
La cour doit maintenant trancher après plusieurs décisions contradictoires de la justice française.
TÜV avait été déclaré coupable en 2013 par le tribunal de Toulon, pour avoir "manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance", et condamné à indemniser six distributeurs et environ 1.700 porteuses de prothèses.
Deux ans plus tard, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait toutefois infirmé ce jugement et dédouané le certificateur allemand de toute responsabilité.
Mais saisie à son tour en 2018, la Cour de cassation a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Paris.
Le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP a été ouvert en 2010 à la faveur d'un contrôle de l'Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé. L'Agence révèle alors que les implants de la société PIP, installée dans le Var, présentent un taux anormal de rupture et qu'ils sont remplis, par souci d'économie, d'un gel non autorisé.
Le décès, en 2019, de Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, a mis fin aux poursuites contre cette entreprise. Reste TÜV qui, selon un autre arrêt de la cour d'appel d'Aix en février dernier, n'a pas vérifié "la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabricant".
Au total, près d'un million de ces prothèses défectueuses ont été écoulées dans le monde entier entre 2001 et 2010. Le nombre de victimes a été évalué à 400.000 femmes sur l'ensemble de la planète. De nouvelles victimes se manifestent toujours.
Ainsi, 1.500 porteuses viennent de poursuivre TÜV devant le tribunal de commerce de Toulon qui se prononcera le 11 juin.
TÜV Rheinland, grand spécialiste de la certification de produit, emploie 20.000 personnes dans le monde pour un chiffre d'affaires d'environ 2 milliards d'euros.
