Violence à l'égard des femmes - Feu vert du Parlement européen à la Convention d'Istanbul malgré six États membres
BRUXELLES 10/05 - Les députés du Parlement européen ont donné leur feu vert mercredi, à une très large majorité, à la ratification par l'UE de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, sans avoir l'accord de tous les États membres.
Dès lors, et en dépit de l'absence de ratification dans six pays de l'est de l'Union (Bulgarie, Tchéquie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Slovaquie), le contenu de la Convention s'appliquera dans le droit communautaire.
La Cour de Justice de l'Union européenne avait confirmé en 2021 que l'Union européenne avait la possibilité de ratifier la Convention d'Istanbul sans l'accord de tous ses États membres.
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