Financement des For-K UTI pour les jeunes judiciarisés avec des problèmes psychiatriques

Lorsqu'elles ont été créées il y a bientôt 20 ans,  ces unités faisaient partie d'un projet pilote ; celui-ci a évolué avec le temps, mais le financement pilote n'a jamais été converti en financement structurel. Or ce statut temporaire est problématique pour ces unités et pour les hôpitaux qui les hébergent. Le groupe de travail intercabinets « Task Force Soins de Santé Mentale » a donc demandé au KCE de mener une recherche sur le nombre d'unités et de lits de traitement intensif For-K nécessaires en Belgique, en vue de pérenniser leur situation.

Les jeunes qui sont admis en UTI For-K ont invariablement derrière eux un parcours de vie très difficile.  Leur parcours les a souvent déjà mis en contact avec une multitude d'organismes des secteurs de l'éducation, de l'aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse, des soins de santé (mentale), de l'aide sociale, des soins aux personnes en situation de handicap, de la police et de la justice.

Les UTI For-K s'inscrivent dans un paysage particulièrement complexe, à l'intersection de tous ces secteurs, dont certains sont gérés au niveau fédéral, d'autres au niveau des régions ou des communautés. Au sein même de chaque niveau de pouvoir, différents départements sont concernés, avec en outre, des organisations géographiques différentes aux niveaux régional, provincial voire local. À ce jour, aucun organisme ne détient la responsabilité ultime de l'ensemble du parcours d'un jeune.

Une importante conclusion de cette étude est que le travail réalisé en UTI For-K est largement reconnu et apprécié. Chaque année, environ 300 jeunes y sont admis pour une prise en charge intensive de longue durée (de 6 mois à 1 an). L'offre actuelle répond donc à un besoin évident, et plusieurs signes indiquent qu'elle devrait même être élargie. Toutefois, il est actuellement impossible de déterminer combien de jeunes ont besoin ou pourraient bénéficier d'une admission en For-K, ni quelles pourraient être les alternatives, en raison de nombreuses divergences d'opinions et d'un manque de données objectives. 

En effet, le profil des jeunes pouvant être admis en UTI For-K ne fait pas consensus. Initialement, les unités For-K n'étaient accessibles qu'aux jeunes qualifiés de ‘délinquants' mais, depuis 2009, certaines UTI accueillent également des jeunes en ‘situation problématique' ainsi que des jeunes en situation de crise psychiatrique nécessitant une ‘mise en observation'. En outre, chaque UTI For-K recourt à des critères d'inclusion et d'exclusion qui lui sont propres. Or sans définition claire du groupe cible, il est impossible de déterminer quelle est l'offre de soins nécessaire.

Les parties prenantes interrogées lors de l'étude ont également tenu à souligner que certaines admissions en For-K pourraient être évitées si les problèmes étaient identifiés et pris en charge à un stade plus précoce.

Par ailleurs, le passage d'un jeune par une unité For-K s'inscrit dans une continuité ; il ne peut s'évaluer indépendamment de son parcours préalable et ultérieur. Or malgré les efforts des autorités compétentes, il y a pénurie de places d'accueil en (pédo)psychiatrie et dans l'Aide à la jeunesse.

Pour utiliser de façon la plus efficiente possible l'investissement que constitue l'offre For-K, il est donc absolument nécessaire d'améliorer la prévention en amont, mais aussi d'optimaliser la prise en charge après la sortie.

Un autre problème est qu'il est très délicat de diagnostiquer un problème psychiatrique sévère chez un jeune et que les juges de la jeunesse ne sont pas des experts en pédopsychiatrie. Or le diagnostic psychiatrique est un critère d'admission requis. Les juges de la jeunesse sont donc tributaires d'une évaluation par un pédopsychiatre. La réalisation de cette expertise dans un délai raisonnable est doublement aléatoire ; elle dépend de la disponibilité des experts (limitée en raison de la pénurie dans le secteur) et de la qualité de leur rapport (dont les éléments ne sont pas standardisés).

Il semble en outre exister une zone de tension entre les besoins des juges de la jeunesse, qui doivent trouver une place en urgence pour un jeune en difficulté, et les psychiatres, qui mettent en avant la nécessité de se baser uniquement sur les besoins du jeune en matière de soins. Il serait nécessaire de pouvoir disposer de procédures plus systématiques pour ces évaluations.

Enfin, les chercheurs du KCE confirment que le financement actuel des UTI For-K est insuffisant pour couvrir leurs coûts réels et, notamment, que leur statut de projet pilote les empêche d'accéder à certaines dépenses qui seraient possibles avec un financement structurel (par exemple, investir dans de nouvelles infrastructures). Si l'on veut préserver le travail des équipes en place, il est donc grand temps que ces unités puissent compter sur un financement structurel. L'étude propose quelques pistes en ce sens, notamment la création d'un (nouvel) index de lit spécifique. Il serait également nécessaire de préciser les normes d'agrément, notamment le nombre, le type et les qualifications du personnel nécessaire.