Accord interprofessionnel 2021-2022: Feu vert de la Chambre pour la prime corona de maximum 500 euros
BRUXELLES 16/07 - La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi prolongeant jusqu'au 30 septembre les mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19. Par amendement, la majorité a inclus dans ce texte des mesures liées à l'accord interprofessionnel 2021-2022, dont la "prime corona" de maximum 500 euros sous forme de chèque-consommation.
Mi-mai, le gouvernement avait décidé d'une telle prolongation des mesures, qui courraient jusqu'au 30 juin.
Il s'agit du chômage temporaire pour cas de force majeure, du double droit passerelle de crise et du nouveau droit passerelle, du report individuel des paiements d'impôts et la non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des acomptes ainsi que de la possibilité de plans de remboursement sans sanctions.
L'augmentation du montant d'indemnités pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires est également prolongée, de même que l'augmentation du quota d'heures supplémentaires volontaires (220 heures) dans le secteur des soins de santé, les secteurs cruciaux et les services essentiels; l'augmentation de l'allocation complémentaire d'incapacité de travail pour la porter au niveau de l'allocation du droit passerelle ou du chômage temporaire et le tax shelter pour les œuvres audiovisuelles et les arts de la scène
L'incitation fiscale à l'annulation des loyers (qui avait été particulièrement demandée pour le secteur de l'Horeca) sera encore d'application jusqu'à la fin septembre.
Le gel de la dégressivité des allocations de chômage complet ainsi que la neutralisation de la période d'allocations d'insertion est lui aussi prolongé.
Le débat est d'ores et déjà ouvert au sein de la majorité Vivaldi sur l'opportunité de prolonger ou non les mesures de soutien au-delà du 30 septembre.
Le volet "accord interprofessionnel" du projet de loi contient la "prime corona" de maximum 500 euros qui pourra être accordée sous forme de chèque-consommation dans les secteurs et/ou entreprises qui ont performé pendant la crise sanitaire.
