Questions-réponses AFMPS: Qui est responsable si des problèmes avec un vaccin contre la COVID-19 surviennent ?
BRUXELLES 19/02 - Suite à la pandémie de COVID-19, l'AFMPS a décidé de lancer une rubrique de questions - réponses sur les vaccins contre le coronavirus. Dans l'article suivant, vous en apprendrez plus sur qui est responsable en cas de problèmes avec un vaccin contre la COVID-19.
La réponse de l'AFMPS:
"Grâce à la procédure stricte d'AMM, seuls des vaccins sûrs, efficaces et de qualité arrivent sur le marché. La responsabilité du vaccin incombe entièrement au titulaire de l'AMM ou à la firme qui met le vaccin sur le marché. Ils doivent continuer à respecter la législation, à produire conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et à s'acquitter de leurs obligations en matière de pharmacovigilance (telles que le suivi des effets indésirables). En cas de non-respect des différentes exigences ou en cas d'erreurs intentionnelles, le titulaire de l'AMM sera toujours tenu pour responsable et payera lui-même les dommages et intérêts.
Les éventuels accords entre les États membres et les fabricants ne modifient pas ce principe de base pour le citoyen.
Les droits des citoyens et des patients demeureront tout aussi solides et inchangés. Les clauses de responsabilité ne s'appliquent qu'entre les parties au contrat, notamment entre les autorités et le titulaire de l'AMM. Citoyens et patients peuvent à tout moment jouir pleinement de leurs droits."
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