Vie privée sous tension - APD: la Commission ne poursuivra pas la Belgique devant la Justice européenne
BRUXELLES 09/02 La Commission européenne ne citera pas la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne, à la suite des derniers développements dans le dossier de conflits d'intérêts à l'Autorité de Protection des Données, a-t-elle confirmé. La Ligue des Droits Humains prend acte de la démission, mais elle "ne règle pas pour autant le défaut d'indépendance de l'APD".
"Sur la base des informations que nous avons reçues, nous ne saisirons pas la Cour de Justice de l'Union européenne à l'encontre de la Belgique. Nous continuerons à surveiller la situation en Belgique et à discuter avec les autorités belges", a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen. Cette annonce intervient à la suite de la démission de Frank Robben (notre photo) de son poste de membre externe du centre de connaissances de l'APD. L'homme était dans le viseur d'une procédure en infraction grave au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'exécutif européen pointait le manque d'indépendance de l'APD, en raison de la présence, en son sein, de personnes à la fois juges et parties.
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