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France: un texte sensible sur la bioéthique et la PMA pour toutes de retour à l'Assemblée

PARIS 27/07 - Repoussé en raison de la crise du Covid-19, le sensible projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes - promesse du président Emmanuel Macron -, revient lundi devant les députés français.

Sa mesure phare est l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Mais il autorise aussi notamment les personnes nées grâce à un don de sperme à accéder à des données sur leurs origines, ou permet l'autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

En commission, les députés ont aussi adopté l'autorisation du don d'ovocytes dans un couple de femmes si l'une d'elle souffre d'infertilité (technique dite ROPA), ainsi que l'élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI-A).

Au coup d'envoi des débats, en fin de journée, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est dit "fier d'être aujourd'hui en tribune pour ouvrir enfin ce droit nouveau" de la PMA pour les femmes seules et les homosexuelles.

Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a inscrit ce projet de loi - pour lequel 2.300 amendements ont été déposés - à la session parlementaire d'été, dont il sera le dernier texte examiné.

Les opposants dénoncent un examen "en catimini", "en pleine crise économique" imposant d'autres priorités. Xavier Breton, membre du parti de droite Les Républicains dénonce lundi dans le quotidien Le Figaro un "passage en force".

Son groupe, vent debout contre une "PMA sans père", a majoritairement voté contre le texte, lors de son adoption par l'Assemblée en première lecture, en octobre 2019, au terme d'échanges passionnés. Le Sénat (Chambre haute) l'avait à son tour adopté en février dernier, en le modifiant, d'où son retour devant l'Assemblée.

Le texte "porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques" et "est attendu par une grande partie de la population", selon le ministre de la Santé Olivier Véran.

Vivement opposée au projet de loi, l'association Alliance Vita s'est élevée contre de "graves transgressions" contenues dans un texte examiné "au coeur de l'été".

"Occupez-vous de nos salaires, pas de la PMA sans père", ont scandé lundi une poignée de manifestants aux abords de l'Assemblée nationale, parmi lesquels des membres de La Manif pour tous, association née pour s'opposer au mariage homosexuel, qui voit dans la ROPA "l'antichambre de la gestation pour autrui" (GPA, recours à une mère porteuse).

Le gouvernement reste "défavorable" à la GPA, a fait savoir M. Véran et l'est également à l'élargissement du diagnostic préimplantatoire.

La bataille dans l'hémicycle pourrait aussi avoir lieu au sein de la majorité. Gilles Le Gendre, patron des députés La République en marche (LREM), parti d'Emmanuel Macron a appelé à "ne pas rouvrir des débats tranchés".

reb-chl-adc/dlm/stb • AFP

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