Le juge, l’expertise scientifique et les droits fondamentaux en temps de pandémie
BRUXELLES 30/11 - La pandémie déclenchée par le COVID-19 a contraint les États à adopter des mesures fortes pour endiguer les contaminations et les hospitalisations. Dans ce contexte, la parole des médecins, épidémiologistes et virologues a été médiatisée et également institutionnalisée par la création de conseils scientifiques. Même si l’arbitrage est politique, la justification des mesures de confinement repose, au moins en partie, sur des arguments d’ordre sanitaire. Et lorsque certaines de ces mesures ont été attaquées devant les juridictions, les juges ont dû se positionner face aux arguments scientifiques invoqués de part et d’autre.
Le juge face aux arguments scientifiques
En Belgique, c'est le Conseil d'État, compétent pour l'annulation et la suspension des actes adoptés par les autorités administratives, qui a vu s'accumuler le plus de recours. La quasi-totalité d'entre eux a été rejetée. L'appréciation des conditions du référé administratif – l'urgence et au moins un moyen sérieux – est, en effet, stricte. Les juges de l'ordre judiciaire ont connu quelques affaires. On peut songer au recours en référé – judiciaire – introduit fin juin par près de deux cents personnes à l'encontre des mesures applicables durant le déconfinement. Dans cette affaire, le tribunal de première instance de Bruxelles a justement rappelé que le pouvoir de suspension des mesures de confinement revient au Conseil d'État.
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